Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROMANET
Numéro de dépôt :
97669144
Date de dépôt :
13/03/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ROMANET
Déposée le 13 mars 1997 par la société CAVE DES VINS DE SYLLA (SOCIETE COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROMANET »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE DES VINS DE SYLLA (SOCIETE COOPERATIVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375511 - Publication au BOPI 2003-08-11
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17